Les frais de santé peuvent rapidement devenir une charge financière importante pour les Français. Notamment lorsque ces dépenses ne sont pas couvertes par le régime général de la Sécurité sociale. Et l’absence d’une complémentaire santé, n’arrange pas les choses. Selon les données de la DREES, environ 3 millions de personnes en France, principalement en situation de précarité financière, n’avaient pas de mutuelle en 2019, ce qui représente 5 % de la population. Toutefois, il existe trois territoires en France qui font exception à cette règle et permettent aux habitants d’alléger leur budget dédié aux frais de santé.

L’origine du régime local d’Alsace-Moselle

L’Alsace-Moselle, qui comprend la collectivité européenne d’Alsace résultant de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mais aussi le département de la Moselle, bénéficie d’un droit local spécifique en raison de son histoire. À l’époque où ces territoires faisaient partie de l’Empire allemand, la population bénéficiait d’un système d‘assurance maladie issu des lois de Bismarck. Après la Seconde Guerre mondiale, les habitants se sont mobilisés avec succès pour préserver leur régime particulier. Et ce, malgré la création du régime général de Sécurité sociale. Aujourd’hui, ce régime local verse un complément de remboursement aux habitants de ces territoires. En plus de celui de la Sécurité sociale. Offrant ainsi une meilleure prise en charge des frais de santé.

Avantages du régime local d’Alsace-Moselle

Le régime local d’Alsace-Moselle offre des avantages significatifs en termes de remboursement des frais de santé. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, le niveau de remboursement s’élève à 90 % du tarif conventionné. Comparé à 70 % pour le régime général. De même, les médicaments de niveau 3 (tels que les vignettes bleues) sont remboursés à hauteur de 80 % avec le régime local, contre seulement 30 % avec le régime général.

Financement et éligibilité des frais de santé

Le régime local d’Alsace-Moselle est financé par une cotisation de 1,3 % prélevée sur les revenus déplafonnés des salariés, des retraités et des chômeurs. Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés des départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57). Mais aussi les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle. Ainsi que les retraités ayant travaillé dans une entreprise de ces départements et les demandeurs d’emploi résidant dans l’un de ces trois départements. Sans oublier les personnes résidant à la frontière de cette région et les ayants droit (enfants, conjoints, etc.) répondant à l’une de ces conditions. Il est important de noter que ce régime n’est pas acquis à vie. En effet, il peut être perdu en cas de changement d’emploi ou de lieu de résidence.