Lorsque l’on est propriétaire d’une maison avec un jardin, il faut faire parfois quelques concessions. En effet, avec certains voisins, le ton peu rapidement monté. Les motifs de disputes et de conflits de voisinage sont nombreux. Parmi eux, il y a souvent les branches d’arbres gênantes. Dans votre jardin, vous pouvez en avoir assez que branches d’arbres de votre voisin dépassent du mur et arrivent sur votre parcelle.

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?

Vous avez demandé à plusieurs reprises à votre voisin de venir couper ses branches, mais ce dernier rechigne. Vous êtes alors tenté de démarrer votre tronçonneuse et de venir couper vous-même ce qui dépasse. Mais attention, l’abattage d’arbre est lourdement encadré par la loi. Eh oui, on ne peut pas faire ce que l’on veut même si les branches en question se trouvent au-dessus de votre parcelle. Selon l’article 672 du Code civil, il est interdit de tailler ou de couper l’arbre de son voisin soi-même. Si vous avez tout tenté pour le convaincre mais rien n’y fait, vous devez entamer une procédure judiciaire.

Cette lourde amende que vous risquez en cas de non-respect de la loi

Vous devez savoir que selon l’article L415-3 du Code de l’environnement, abattre ou tenter d’abattre un arbre protégé sans avoir obtenu une autorisation au préalable est passible de 3 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende. Et oui, ça fait réfléchir. L’abattage des arbres est autorisé seulement pour deux raisons : que les branches affectent le fonctionnement de lignes électriques ou alors que l’arbre menace la vie d’une personne ou des conducteurs. Mais là encore, il est préférable d’appeler les services municipaux qui vont se déplacer pour couper les branches en question ou bien abattre l’arbre.

Est-ce qu’on a le droit de couper un arbre chez soi ?

Qu’en est-il des haies ? Parfois, seuls ces végétaux séparent les maisons de deux personnes, sans mur apparent. Ils délimitent parfaitement la propriété de votre voisin. Certaines peuvent ainsi appartenir aux deux propriétés. On va alors les appeler les haies mitoyennes. Elles appartiennent ainsi aux deux propriétés. Mais alors comment se passe la coupe de ces arbustes ? En réalité, si vous souhaitez tailler ce type de haies, vous devez demander l’accord de votre voisin. Et petit conseil : il est préférable de lui faire signer un papier, dans lequel il s’est engagé à vous donner son accord de couper les haies. En effet, un accord verbal ne servira à rien en cas de litige. Votre parole sera opposée à celle de votre voisin. Si vous lui faites signer un document, il vous sera ainsi facile de pouvoir prouver qu’il vous a donné son autorisation.